Intervention de Jean Gaubert

Or c'est bien ce que vous avez fait, chers collègues de la majorité. Cela marquera malheureusement les annales de notre assemblée.

Autre argument entendu : « On n'y peut rien, c'est un amendement d'origine parlementaire ». La ficelle est grosse.... Ce n'est pas à de vieux élus qu'on la fera !

Mais il y a un autre scandale. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, avez-vous présenté l'amendement relatif à la quatrième licence – disposition au demeurant intéressante – au Sénat et non à l'Assemblée nationale ? Aucun député ne peut l'accepter, et ce d'autant moins qu'aucune urgence ne le justifiait : la disposition était prête depuis longtemps. Cela révèle un double mépris de la part du Gouvernement : mépris des députés bien sûr – peut-être aviez-vous peur du débat –, mais aussi mépris des sénateurs, car c'est laisser entendre qu'ils seraient plus dociles. Votre attitude, je le répète, était scandaleuse.