Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'une discussion qui, à certains moments, a été vive, et pas forcément constructive. Mais je ne suis pas sûr que nous devions vous en vouloir, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur. En effet, ce n'est pas votre courtoisie ni votre engagement qui sont en cause, mais plutôt le fait que vous étiez pieds et poings liés par des décisions qui semblaient vous échapper.

En clair, nous avons plutôt légiféré au rythme des déclarations de Michel-Édouard Leclerc sur certains sujets, celui-ci n'étant en la matière que le porteur des conclusions du serment du Fouquet's. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Au final, nous avons un texte incomplet, bancal, et qui sera presque totalement inefficace.

Incomplet d'abord, parce qu'il ne comporte aucune disposition relative à l'action de groupe, alors qu'il aurait été tout à fait normal qu'elle y figure.