Intervention de Laure de La Raudière

En effet, soit on attendait longtemps au téléphone, ce temps d'attente étant facturé, soit on avait des difficultés à sortir d'un contrat, de sorte qu'on restait lié à l'opérateur.

Ce projet de loi permet de grandes avancées dans les relations des consommateurs avec les opérateurs de télécommunication. Je n'en citerai que trois.

C'est, tout d'abord, la mise en place de la gratuité du temps d'attente sur les hot lines des opérateurs. Peut-être pouvons-nous noter que certains d'entre eux l'avaient déjà instaurée, grâce à la médiation et à la concertation entre le Gouvernement et eux-mêmes. Mais cette pratique était loin d'être généralisée. Elle le sera grâce à ce texte.

C'est aussi l'interdiction pour les opérateurs d'utiliser des numéros surtaxés pour les relations avec leurs clients.

C'est enfin – et cela répond à une attente, pour développer la concurrence – la possibilité de résilier son contrat à partir du douzième mois d'abonnement, moyennant un certain dédit raisonnable.

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais revenir sur un point qui a fait l'objet d'un débat important dans cet hémicycle et au Sénat : je veux parler de la non-facturation des temps d'attente de tous les centres d'appel. Il semble bien naturel de ne pas payer un service qui n'est pas rendu. Et le temps d'attente est loin d'être un service.

Nous savons qu'il est pour l'heure techniquement impossible de mettre concrètement en place une telle mesure. Il était donc sage de retirer l'amendement déposé…