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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 3, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Je ne veux pas polémiquer avec mon collègue Dosière, je lui rappellerai simplement qu'il était prévu la possibilité, pour la Nouvelle-Calédonie, de procéder à des transferts de compétences dans les six mois qui suivaient les élections de mai 2004, il y a cinq ans. Donc, le congrès avait tout loisir de délibérer. Citez-moi une intervention d'un groupe politique du congrès demandant, pendant ce délai de six mois, de mai à novembre 2004, un débat pour discuter du transfert de compétences ? Aucun groupe politique, indépendantiste ou non, n'a demandé un tel débat. C'est bien la preuve qu'il y avait un consensus pour considérer qu'il était trop tôt pour discuter des transferts de compétences. Aujourd'hui, vous voudriez rejeter la faute sur untel, sur le Gouvernement de la République, sur le gouvernement de Pierre Frogier… Mais ce sont tous les membres du congrès qui, unanimement, n'ont pas souhaité procéder à un tel transfert !

(L'amendement n° 66 n'est pas adopté.)

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