Intervention de Charles de Courson

Le fait qu'une partie de nos concitoyens ne soient pas couverts par la téléphonie mobile n'est pas aujourd'hui acceptable. Là encore, les cahiers des charges lors des premiers appels d'offres ont été défaillants sur ce point. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'un débat soit organisé au Parlement, comme nous avons pris soin de le préciser en commission mixte paritaire.

Pour ce qui concerne le secteur bancaire, l'obligation pour les banques de fournir à leurs clients un relevé annuel de leurs frais bancaires, comprenant les agios grâce à un amendement que nous avons défendu avec le rapporteur, est une bonne mesure. En effet, l'image des banques dans l'opinion se dégrade progressivement, principalement à cause de l'augmentation des frais bancaires. Ces frais paraissent complexes aux yeux des clients, ils sont peu lisibles, et, surtout, le lien entre leur montant et le service réellement rendu est parfois difficile à établir. Ce relevé permettra donc au consommateur d'être mieux informé, de négocier avec son banquier et, le cas échéant, de faire jouer la concurrence.

Le groupe Nouveau Centre aurait cependant souhaité aller encore plus loin en matière de concurrence et de mobilité bancaire. Nous avions proposé un amendement visant à instaurer, à l'instar du Royaume-Uni où le taux de la mobilité bancaire est bien plus élevé qu'en France, un service d'aide au changement de compte, simplifiant les démarches des consommateurs désireux de changer de banque. Cet amendement, pourtant adopté en commission des affaires économiques, a été rejeté en séance publique. Le groupe Nouveau Centre ne manquera pas de revenir sur ce dossier, notamment dans le cadre du projet de loi relatif au pouvoir d'achat.

Pour conclure, monsieur le secrétaire d'État, le groupe Nouveau Centre tient à rappeler que ce projet va dans le bon sens : celui du pouvoir d'achat et de la protection des consommateurs. En favorisant un environnement plus concurrentiel dans les secteurs bancaire et des communications électroniques, tout en fixant des règles claires et indispensables dans le contexte tendu des relations commerciales, il ne peut que bénéficier au consommateur. Nous voterons donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)