Intervention de Charles de Courson

Du reste, la commission de la concurrence en a tranché.

C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre accueille favorablement l'ouverture d'une quatrième licence. L'amendement adopté au Sénat permettra au Gouvernement de revoir, par décret, les modalités financières attachées à cette quatrième licence et de procéder ainsi à un nouvel appel d'offre. Il s'agit là d'une mesure absolument nécessaire pour réinjecter de la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile.

Cependant, compte tenu des enjeux économiques, industriels et d'aménagement du territoire pour la France, le groupe Nouveau Centre regrette que le Parlement ait été dessaisi de ce débat essentiel.