Intervention de Charles de Courson

Ensuite, outre les mesures visant à la modernisation des pratiques commerciales, le projet introduit des mesures spécifiques en vue de garantir le bon exercice de la concurrence dans deux secteurs emblématiques : les communications électroniques et les services bancaires. Dans ces deux secteurs, l'exercice de la concurrence se révèle souvent problématique du fait non seulement de la spécificité de l'offre, mais aussi de certaines pratiques en vigueur dans lesquelles il convient de remettre de l'ordre.

Pour ce qui est de la téléphonie, le groupe Nouveau Centre tient à rappeler que beaucoup a été fait ces dernières années pour fluidifier le marché des télécoms. Ce secteur stratégique, qui le sera encore plus dans les années à venir, a besoin de retrouver une dynamique concurrentielle. Qui va nous faire croire qu'un secteur dont les parts de marché des trois principaux acteurs ne varient pas – 49 % pour Orange, 35 % pour SFR et 16 % pour Bouygues –, est concurrentiel ? Un marché concurrentiel est un marché dans lequel les parts de marché évoluent. Si elles sont gelées, c'est qu'il y a probablement une entente.