Intervention de Charles de Courson

L'article 1er du texte, fixant le seuil de revente à perte au « triple net », va dans donc le bon sens. Néanmoins, soyons clairs, il n'aura aucun impact sur le caddie des Français, tant que nous n'aurons pas recentré la négociation commerciale sur le prix du produit en supprimant la non-négociabilité des conditions générales de vente et en réintégrant la coopération commerciale dans le contrat unique de négociation.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que ce débat serait renvoyé à la prochaine loi de modernisation de l'économie. Nous en prenons acte. Nous regrettons pourtant vivement que cette mesure ait été reportée à un prochain texte car c'est l'ensemble du dispositif qui permettra au consommateur de bénéficier pleinement de cette mesure.

Je souhaite en outre revenir sur une mesure introduite au Sénat dans le cadre du titre premier. Je veux bien sûr parler de l'amendement relatif à l'ouverture dominicale des commerces de détail d'ameublement. Les débats au Sénat et en commission mixte paritaire montrent bien le caractère particulièrement sensible du sujet. Si les grandes enseignes présentes en milieu très urbain réclament la possibilité d'ouvrir le dimanche, les magasins indépendants situés dans des villes moyennes n'y sont en revanche pas favorables.

Le groupe Nouveau Centre tient donc à alerter le Gouvernement sur les problèmes d'équilibre que pourrait engendrer une généralisation pure et simple de l'ouverture des commerces le dimanche. Il est à craindre que l'accroissement des dérogations en faveur d'une ouverture dominicale remette en cause l'équilibre fragile instauré entre les différentes formes de commerce que sont la grande distribution et le commerce de détail, au détriment de ce dernier. Face aux propositions de dérogation à l'interdiction du travail dominical, le groupe Nouveau Centre fondera sa position sur trois critères essentiels. Premièrement, nous veillerons à ce que les mesures envisagées ne fragilisent pas le petit commerce face à la grande distribution. Deuxièmement, nous serons tout aussi vigilants à l'égard des entreprises situées en zone transfrontalières – l'ouverture des commerces le dimanche chez certains de nos partenaires européens ne doit pénaliser ni nos emplois, ni notre société. Troisièmement, enfin, nous souhaitons que d'éventuelles dérogations soient conditionnées à des mesures sociales négociées avec les partenaires sociaux – pour ce qui touche – au respect des repos dominicaux, notamment pour les femmes en charge d'enfants à la majoration des taux horaires et à la récupération.