Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe Nouveau Centre se réjouit des débats intenses et constructifs, au Sénat comme à l'Assemblée, suscités par le texte relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. Ce projet était très attendu par les Français et répond à l'une des questions centrales de la campagne présidentielle : le pouvoir d'achat. Les dernières enquêtes d'opinion montrent sans ambiguïté que le pouvoir d'achat est devenu le premier sujet de préoccupation des Français. Or l'augmentation du coût des matières premières qui se répercute sur le prix des produits alimentaires rend ce problème particulièrement sensible.

Ce texte constitue le deuxième pilier de l'action du Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat, le premier étant lié aux mesures prises en juillet dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il sera complété par le projet de loi relatif au pouvoir d'achat actuellement en débat dans notre assemblée et par la future loi de modernisation de l'économie, qui viendra en discussion au Parlement au printemps 2008.

Le projet de loi dont nous achevons aujourd'hui l'examen est divisé en trois grands axes : la modernisation des relations commerciales, les mesures relatives au secteur de la téléphonie, enfin, les mesures relatives au secteur bancaire.

En ce qui concerne les mesures relatives à la réforme de la loi Galland, le constat est aujourd'hui unanime : cette loi n'a pas empêché des dérives aux effets ravageurs. La fixation des prix s'est progressivement transformée en une opération d'entente entre grands industriels et grands distributeurs, tout cela au détriment des consommateurs et des PME. Notre collègue Jean Dionis du Séjour n'a pas manqué de le rappeler lors de l'examen en première lecture : « Les marges arrière ont été et sont encore un des nids de la corruption à la française. »

La grande distribution s'est, dans un premier temps, satisfaite de ce système. Cependant, sous la pression des hausses des matières premières, ce système est devenu fou, ce qui explique la prise de distance de la grande distribution par rapport à un système dont elle a largement profité. La loi Dutreil de 2005, autorisant les distributeurs à réintégrer une partie des marges arrière dans leur prix de vente final, n'a pas suffi à enrayer ce mécanisme inflationniste. Sur ce point, la position du groupe Nouveau Centre n'a pas changé depuis 2005. Lors de l'examen de la loi Dutreil, nous étions les seuls à demander la suppression totale des marges arrière. Nous sommes donc ravis de voir aujourd'hui tous ces nouveaux convertis !