Intervention de Michel Raison

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, mes chers collègues, au terme de l'examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, l'Assemblée nationale et le Sénat ont enrichi le texte de pas moins de treize articles, qui en comporte désormais trente-neuf. Il devrait contribuer à rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs en renforçant la concurrence sur le marché des biens de grande consommation, dans le secteur des communications électroniques, des banques et de la vente à distance. Les apports de nos deux assemblées devraient également renforcer la confiance du consommateur en lui garantissant une plus grande transparence et une meilleure information.

Dans le titre premier, nous avons adopté le passage au « triple net », expression qui mérite quelques explications à destination du grand public. Contrairement à ce qu'affirment, à grand renfort de publicité, certains grands distributeurs, le texte leur permettra – si, toutefois, ils le souhaitent – de baisser les prix, puisqu'ils pourront désormais revendre les produits à prix coûtant. J'insiste sur l'importance d'une telle mesure. En 2005, ce n'est pas si vieux, le « triple net » apparaissait comme véritablement révolutionnaire, suscitant alors le scepticisme, voire l'opposition de certains parlementaires, dont je faisais d'ailleurs partie. Les débats que nous avons eus, la démarche progressive privilégiée par la loi Jacob-Dutreil, ont permis d'aboutir à un quasi-consensus, au point d'ailleurs qu'au mois de juillet, industriels et distributeurs – les deux principaux acteurs de la filière – en faisaient l'une des principales revendications de leur plate-forme commune. Il a fallu que nous nous y rallions pour que les distributeurs se lancent dans la surenchère et se mettent à réclamer, à coups de campagnes alarmistes et de désinformation éhontée, la négociabilité des tarifs, qui n'est rien d'autre que la légalisation de la discrimination tarifaire. Ils sont allés jusqu'à nous accuser de voter une loi qui, non seulement, ne ferait pas baisser les prix, mais n'aurait d'autre objet que de contenter les marchés financiers.

Il nous appartient de faire de la pédagogie pour expliquer que nous avons donné aux distributeurs toute latitude pour faire baisser les prix, en les autorisant à réintégrer la totalité des avantages financiers qui leur sont consentis par leurs fournisseurs. Ils ont le droit de ne pas le faire, mais ils devront alors assumer la responsabilité de leur décision.