Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 3, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Je rappelle que cette phrase est extraite de l'accord de Nouméa et que normalement, la loi organique doit être la traduction législative de l'accord de Nouméa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion