Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le ministre, nous avons bien compris la mécanique, même si elle est un peu compliquée. Le résultat, et vous l'avez dit vous-même, c'est qu'elle assure un boni de 0,4 aux caisses de l'État. Mais ce boni sera-t-il rétrocédé à la filière pêche ?

Vous auriez pu faire autrement pour que le système soit vraiment neutre : pour cela, il aurait fallu fixer un taux de 1,8 % . Toutefois, vous n'avez pas retenu cette solution.

L'aide va-t-elle servir une fois de plus à « détourner » 0,4 % vers les caisses de l'État qui, reconnaissons-le, en ont bien besoin ?