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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 3, amendement 66

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

Pour les mêmes raisons, le Gouvernement est défavorable.

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