Intervention de Éric Woerth

La commission mixte paritaire a encore approfondi ce travail législatif, et nous disposons désormais d'un texte équilibré, que ce soit sur la taxe « poissons » ou sur le dispositif d'affectation de la réduction d'ISF aux PME. Le Gouvernement n'était pas favorable à l'adoption au Sénat de la disposition – fort débattue – relative aux centres de gestion agréés. Je suis néanmoins conscient que le chantier reste devant nous. Il faudra trouver une solution.

Je regrette le maintien de la réforme de la taxe sur la publicité, introduite un peu brutalement au Sénat. Je ne vous propose pas de supprimer cette disposition votée à l'unanimité par le Sénat, mais je pense qu'il faudra profiter du délai d'un an – elle ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2009 – pour engager une concertation très approfondie avec la profession et affiner les modalités de ce dispositif à partir du 1er janvier 2009, car nous ne pouvons pas en rester là. Cela représente une économie importante pour les collectivités, mais, je le répète, le Gouvernement reste extrêmement prudent sur ce sujet.

Je voudrais saluer, comme l'a fait votre rapporteur, la création de la commission consultative sur les normes. Elle se place dans le droit-fil des propos tenus par le Premier ministre, en juin ou en juillet, lorsqu'il avait reçu les présidents d'exécutifs locaux. Il faudra maintenant donner vie à cette commission. C'est un travail compliqué de répertorier, puis de donner un avis sur l'ensemble du système normatif qui pèse sur les collectivités locales. Je salue le travail du sénateur Alain Lambert sur le sujet.

Comme l'a indiqué Gilles Carrez, ce texte fait mieux que le projet de loi de finances initiale, puisqu'il améliore le solde budgétaire. Nous avons strictement maîtrisé les dépenses, tout en finançant les priorités sur lesquelles le Président de la République s'est engagé devant les Français.

Ce texte poursuit également la modernisation de notre fiscalité. Nous renforçons les procédures fiscales ; nous faisons un effort en direction des personnes aux revenus modestes ; nous élargissons le régime fiscal du mécénat et du patrimoine historique. Enfin, avec l'éco-pastille, nous modernisons notre fiscalité dans un sens plus favorable à l'environnement. Sur tous ces points, nos débats ont été, me semble-t-il, libres et responsables et ont permis d'améliorer le texte initial.

Je voudrais remercier l'ensemble des parlementaires qui ont participé à nos débats, et plus particulièrement le rapporteur général Gilles Carrez, qui, avec sa compétence habituelle et ses talents pédagogiques, a su défricher des secteurs souvent complexes, les rendant ainsi intelligibles, afin que l'Assemblée puisse voter en toute connaissance de cause.

Je voudrais également remercier le président de la commission des finances, Didier Migaud, pour la qualité de son travail et celui de la commission. Je salue ses capacités à gérer la situation un peu étonnante d'un président de commission, issu de l'opposition, solide sur ses convictions et accomplissant sa tâche avec l'impartialité qui s'impose. Cela représente un bel équilibre, un bel exercice que je salue.