Intervention de Éric Woerth

Ces délais s'expliquent par l'attentisme que suscitaient les annonces de l'éco-pastille sur le marché automobile. Reporter l'intégration de la mesure au texte que M. Borloo vous présentera dans le courant de l'année prochaine aurait posé un problème pour la commercialisation des véhicules. En outre, il était préférable qu'elle trouve sa place dans un texte budgétaire.

Les parlementaires aussi ont présenté beaucoup d'amendements, tendant, par exemple, à préciser le financement de la prime à la cuve ou à améliorer substantiellement certains dispositifs, comme la taxe sur les poissons, qui a fait l'objet d'un travail approfondi dans chaque assemblée, ou la réduction à deux mois du délai de réponse de l'administration fiscale aux observations des très petites entreprises. Ce mécanisme « miroir » entre les droits de l'administration fiscale et ceux des administrés est une bonne chose et nous entendons aller plus loin dans ce sens.