Intervention de Gilles Carrez

La commission consultative d'évaluation des charges, présidée par notre ancien collègue Philippe Auberger, qui fonctionne depuis quelques années à la satisfaction générale, pourrait lui servir de modèle. Bien entendu, monsieur le ministre, pour tout projet de loi ayant un impact important en termes de normes et de finances locales, cette instance sera consultée. Elle le sera aussi s'agissant des textes européens, dont les normes jouent aussi un rôle très important dans les comptes locaux.

Tels sont les points principaux qui ont été discutés en commission mixte paritaire, dans le cadre d'un travail extrêmement constructif avec nos collègues sénateurs. Je vous propose, chers collègues, d'adopter ce projet de loi de finances rectificative pour 2007, moyennant les propositions de la commission mixte paritaire et les quelques amendements du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)