Intervention de Gilles Carrez

Dans ces conditions, il est très difficile de faire du bon travail. En outre, M. Migaud, le président de notre commission des finances, attend toujours les études d'impact de ces deux taxes, qui nous sont pourtant promises dans tous les colloques que nous pouvons tenir sur les finances et la fiscalité publique.

La CMP s'est également, et comme toujours, beaucoup occupée des collectivités territoriales. Deux dispositions intéressantes ont été prises pour améliorer des taxes existantes. Tout d'abord, s'agissant de la taxe sur la publicité, qui porte à la fois sur l'affichage et sur les emplacements publicitaires, nous avons suivi nos collègues sénateurs qui souhaitent la revaloriser. Le nouveau dispositif prendra effet au 1er janvier 2009, laissant ainsi toute l'année 2008 pour régler la question en concertation avec les professionnels. Ensuite, le dispositif de la taxe sur les spectacles a été amélioré : toute collectivité – intercommunalité, département ou région – qui aura financé un équipement dans ce domaine pourra désormais, dans le cadre de délibérations concordantes de l'ensemble des collectivités concernées, bénéficier pour partie du produit de cette taxe, qui est actuellement strictement affecté aux communes.

Enfin, sur proposition du sénateur Alain Lambert, qui est l'auteur d'un rapport sur la révision générale des politiques publiques, la CMP a décidé la création, au sein du comité des finances locales, d'une commission consultative d'évaluation des normes.