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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Celle-ci fonctionnera sur le mode d'un malus déclenché à partir d'une émission de plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre. Au terme de longs débats, nous avons écarté la familialisation,…

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