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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

…ce qui correspond au seuil retenu pour le régime normal de la TVA. Cette taxe contribuera à honorer les engagements, pris il y a un mois et demi tout à fait légitimement auprès des marins pêcheurs, dont chacun connaît les difficultés, de mettre en place rapidement un plan ambitieux de modernisation de notre flotte de pêche et d'amélioration de l'ensemble de la filière.

L'écopastille constitue une autre taxe contribuant au développement durable.

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