Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :…représentera 2 % du prix hors taxe à la consommation finale. Toutefois, les préoccupations que nous avions exprimées ici même il y a quinze jours ont été satisfaites, puisqu'elle ne s'appliquera qu'à partir d'un chiffre d'affaires de 763 000 euros,…
