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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 2, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 77 .

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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