Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 1er, amendement 14
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Au nom de la commission des lois, je demande une suspension de séance, madame la présidente.
