Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 1er, amendement 14
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Avis défavorable : par rapport à la rédaction proposée par le Gouvernement, beaucoup plus large, l'amendement est réducteur.
