Intervention de René Dosière

Cet amendement a pour objet de compléter l'alinéa 6, qui concerne le recensement des populations, par les mots « permettant le recueil de l'appartenance ethnique des personnes. »

En effet, en 2004, à la suite d'une observation du Président de la République formulée de manière semble-t-il impromptue l'année précédente, on a renoncé à la pratique consistant à poser des questions sur l'ethnie des personnes recensées.

Pour cette raison, ce recensement a d'ailleurs été boycotté par une partie de la population, et ses résultats ne sont pas très fiables : nous manquons donc maintenant d'une série statistique permettant de voir comment s'effectue la préservation de l'identité kanak – la plus importante des communautés, même si elle n'est pas la seule. Or cette préservation a été inscrite dans l'accord de Nouméa, et donc constitutionnalisée.

Le recensement de population aura lieu en 2009 ; les statistiques ethniques y ont été réintroduites : c'est une très bonne chose. Mais il vaut mieux garantir qu'à l'avenir, la loi obligera, à chaque recensement de population, à prendre en compte l'appartenance ethnique des personnes.

Il est bien évident que cette disposition ne saurait concerner que la Nouvelle-Calédonie, compte tenu de la constitutionnalisation de l'accord de Nouméa, et qu'elle ne peut s'appliquer à d'autres parties du territoire français.