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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Discussion des articles du projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'appelle maintenant les articles du projet de loi organique dans le texte de la commission.

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