Intervention de Marie-Luce Penchard

Restreindre le dialogue social au simple comportement d'un individu serait réducteur car l'accord de Matignon est en soi l'exemple de la voie pacifique qui peut se dégager en Nouvelle-Calédonie.

Monsieur Jean-Christophe Lagarde, je vous remercie d'avoir rappelé les efforts accomplis depuis vingt ans pour parvenir au consensus, puis pour consolider les accords de Nouméa. Je vous remercie également d'avoir souligné que le Gouvernement auquel j'appartiens avait permis aux Mahorais d'affirmer fortement leur attachement à la République et de choisir le statut de département.

Pour revenir à la Nouvelle-Calédonie, vous reconnaissez l'importance de l'accord de Nouméa. Comme vous, je salue l'implication des forces politiques calédoniennes dans cet important travail, à l'origine des textes dont nous discutons.

Monsieur le député Pierre Frogier, vous êtes parmi nous, ce soir, le seul qui a signé l'accord de Nouméa, il y a maintenant plus de dix ans. Vous avez donc cette mémoire des discussions engagées à l'époque, et vous avez contribué, avec les autres signataires et avec le Gouvernement, à faire vivre cet accord. Je vous remercie pour le rôle que vous avez joué à cet égard, et je ne doute pas de votre engagement pour le maintien de la stabilité politique du territoire. En 2008 encore, votre rôle a été fondamental dans les travaux qui ont abouti à l'accord politique du 8 décembre, dont nous discutons ce soir la traduction en droit.

À l'issue du comité de pilotage du 17 octobre 2008, vous estimiez que les points d'équilibre avaient été trouvés. Je cite le relevé de conclusions de ce comité : « Les délégations ont fait en sorte que ces transferts ne plongent pas la Nouvelle-Calédonie dans l'inconnu. Le Rassemblement est très heureux d'avoir pu partager ce souci avec tous les signataires. »

L'inconnu, monsieur le député, l'État se refuse à y plonger la Nouvelle-Calédonie. Et, à l'heure actuelle, ce qui nous en protège, c'est l'accord de Nouméa et, plus encore, son inscription dans la Constitution.

Cet accord détermine des échéances, sur lesquelles – et je m'en félicite – nos analyses convergent. Pour l'heure, et c'est une obligation constitutionnelle, l'horizon, ce sont les transferts de compétences. Telle est la priorité du Gouvernement : il ne saurait y avoir d'incertitude sur ce point, et l'État vous accompagnera pour que ces transferts se fassent dans de bonnes conditions. Il me semble, monsieur le député, vous avoir donné quelques garanties lors de la discussion générale.

Ces transferts doivent impérativement intervenir avant 2014. C'est la condition nécessaire pour que les Calédoniens puissent utilement se prononcer sur leur devenir. C'est une étape essentielle dans le calendrier, et le processus ne peut se poursuivre qu'après cette échéance et qu'à partir d'un consensus entre les partenaires de l'accord, vous le savez aussi bien que moi.

Le Gouvernement se tiendra aux côtés des partenaires de l'accord le moment venu, pour réfléchir à une évolution qui se fasse dans l'intérêt des populations. Comme le rappelait le Président de la République lorsqu'il a reçu les élus calédoniens, toutes les communautés sont aujourd'hui contraintes de vivre ensemble sur le même territoire. Sur ce point, nous sommes parfaitement en phase.