Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député Jean-Paul Lecoq, vous avez soulevé la question du calendrier. Je l'ai dit au début de la discussion générale : les délais qui vous paraissent insuffisants sont liés au fait que nous sommes contraints, d'une part, par les élections provinciales et, d'autre part, par l'adoption par le congrès d'une loi de pays, dans un délai de six mois.

Mais nous avons la volonté de respecter le choix de nos compatriotes ultramarins. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté un texte concernant les Mahorais et le changement de statut. Nous avons également la volonté de faire respecter l'accord de Nouméa.

S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement des protocoles d'accompagnement de l'État, je vous confirme qu'ils sont prêts et qu'ils seront présentés la semaine prochaine au président du Gouvernement et du congrès.

Enfin, concernant la condamnation d'un syndicaliste à laquelle vous avez fait allusion, je n'ai pas de commentaire à faire sur une décision de justice.