Intervention de Marie-Luce Penchard

Mesdames, messieurs, j'ai exposé, dans mon intervention liminaire, les grandes lignes des deux textes qui vous sont soumis. Je n'y reviendrai pas.

Monsieur le rapporteur, vous avez présenté les modifications apportées à ces projets – des textes denses – au cours de leur examen en commission des lois. Elles ont été importantes puisque de nombreux amendements ont été adoptés par votre commission.

Dans leur grande majorité, ces amendements ne soulèvent pas de difficultés pour le Gouvernement. Je suis en effet très sensible aux propositions d'évolution de ces textes, dès lors que celles-ci ne contredisent pas les engagements que le Gouvernement a pris avec ses partenaires, qu'ils soient Mahorais ou Calédoniens.

Au Sénat comme au sein de votre commission, le Gouvernement a été très soucieux des observations des parlementaires ; je vous confirme que j'aurai également ce souci au cours de ce débat.

Conformément à la Constitution, le Gouvernement a saisi le président de votre commission des finances de deux amendements qui lui paraissent relever de l'article 40 de la Constitution. La commission des finances a statué et le Gouvernement vous proposera des amendements qui sont de nature à répondre, j'en suis convaincue, à l'objectif souhaité par nos partenaires calédoniens.

Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer le travail que vous avez effectué, dans un temps extrêmement contraint.