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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Dans ces conditions, la départementalisation ne doit pas être au rabais parce que la citoyenneté française ne saurait être au rabais, parce qu'il ne saurait y avoir deux catégories de citoyens au sein de la République. Elle doit être entière, complète, totale sans équivoque. Il ne saurait donc y avoir de département au rabais. Mais on peut se réjouir d'avoir un cadre particulier avec l'article 73, un cadre cohérent pour un archipel de 374 kilomètres carrés et un peu moins de 200 000 habitants. La cohérence est aussi financière, fiscale. Elle est également liée au statut de la fonction publique.

Mais comme Paris ne s'est pas fait en un jour, il me semble nécessaire de donner un peu de temps au temps, pour reprendre une expression chère à certains sur les bancs de la gauche. Et ce, non pour farder les choses ou à des fins dilatoires, mais parce que c'est le bon sens, pour ne pas déstructurer la société, pour assurer, en même temps que le développement institutionnel, le développement économique et social de l'ensemble de la société, qui est tout aussi – si ce n'est plus – important. Il ne doit pas y avoir de confusion entre l'égalité républicaine et l'égalitarisme. À Mayotte, il faut aussi tenir compte des spécificités locales, dans le cadre de la République. Alors que nous étudions ensemble les textes concernant la Nouvelle-Calédonie et Mayotte, on ne peut pas faire fi, pour la seconde, d'un certain nombre des arguments avancés pour la première. Oui, il doit y avoir de l'unité dans la diversité. C'est le sens du texte que nous aurons à approuver. Vous l'aurez compris, madame la secrétaire d'État, je vous rejoindrai très facilement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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