Intervention de Jean-Pierre Brard

Le rapporteur général et le secrétaire d'État sont intervenus comme si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Or ce sont deux hauts lieux de la fraude et de la violence : comme vous savez, un gendarme y fut assassiné puis son corps violenté ; des fonctionnaires du Trésor public furent jetés à l'eau.

L'année dernière, dans des conditions tout à fait discutables, furent modifiés les statuts de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au terme de négociations en coulisse que chacun connaît, avec ces petits arrangements que je ne vous rappellerai pas mais qui furent évoqués au moment de l'examen du texte.

Aussi, avant de modifier quoi que ce soit, il faudrait d'abord que l'ordre républicain règne sur ces deux territoires lointains, en tout cas loin du respect des règles de la République. Je me refuse absolument, pour ce qui me concerne, à voter quelque dispositif que ce soit tant qu'on n'y verra pas plus clair à propos des fraudes de toutes sortes qui ont cours dans l'île de Saint-Martin.

À titre d'exemple, un fonctionnaire de l'État, voulant recouvrer l'impôt, eut la curieuse idée d'envoyer quelque 16 000 avertissements par la Poste sous des enveloppes à en-têtes du ministère. Que se passa-t-il ? Elles revinrent toutes avec la mention : « N'habite pas à l'adresse indiquée. » Ce fonctionnaire, guidé par le seul intérêt public, eut une autre idée, celle d'envoyer les mêmes avertissements mais sous enveloppes vierges. Que se passa-t-il ? Rien du tout : les enveloppes ne revinrent pas.

Et si l'on parle de Saint-Martin, il convient d'évoquer la partie néerlandaise de l'île, où l'on trafique aussi avec la complicité du Gouvernement néerlandais, tout comme on trafique dans la partie française avec la volonté de ne rien voir de ce qui s'y passe. Voilà la réalité. Si vous n'en étiez pas convaincus, demandez donc à François Baroin, qui fut ministre de l'outre-mer, il vous en dira encore davantage que moi.

(L'amendement n° 393 est adopté.)