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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les hasards – point d'interrogation ou point d'exclamation ? – de l'histoire et du travail parlementaire sont parfois porteurs de paradoxes. Dans un curieux mouvement inversé, nous allons discuter du développement large de l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie et de la départementalisation de Mayotte. Si la loi organique consacre de nombreux articles à la première de ces collectivités, un seul, mais essentiel, concerne Mayotte. Au-delà des différences, il s'agit toutefois, pour l'une comme pour l'autre, de respecter les engagements pris.

Pour la Nouvelle-Calédonie, nous sommes dans la suite logique de l'évolution institutionnelle voulue depuis vingt ans. Je passerai rapidement sur le contexte des années 80, déjà largement évoqué. Et je retiendrai la raison plutôt que les passions, même s'il n'est pas question ici d'oublier les événements qui s'y sont produits et tout le passé, parfois si lourd de sens et d'émotion. Rappelons-le, le présent est souvent fait du passé, qui éclaire l'avenir.

La raison, ce sont les accords de Matignon, sous la houlette du préfet Christian Blanc, notamment. C'est encore la réforme constitutionnelle adoptée par le congrès, le 20 juillet 1998, qui fonde une organisation constitutionnelle particulière, unique de la Nouvelle-Calédonie dans le titre XIII de la Constitution. C'est l'accord de Nouméa, largement approuvé – faut-il le rappeler ? – par la population. Sans oublier la loi organique de 1999 qui porte le statut actuel de l'archipel.

Comme je le disais en introduction, il s'agit de respecter les engagements pris et de mettre en musique les décisions obtenues par consensus, un consensus qui me paraît important. Au-delà de la polémique sur les dates soulevée par notre collègue Dosière tout à l'heure, il faut s'attarder sur ce consensus, qui doit être salué car il va dans le sens de l'intérêt général et de l'apaisement. Il me semble donc opportun de laisser de côté la dialectique reprise par notre collègue Lecoq qui a employé des propos presque haineux et qui entretiennent en tout cas le ressentiment.

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