Intervention de Bernard Cazeneuve

Le troisième principe à respecter est celui de la conformité des accords qui résulteront de nos débats à tout le travail effectué au cours des derniers mois, sous l'égide du Gouvernement de François Fillon, qu'il s'agisse du travail du comité de pilotage, placé sous l'autorité du Haut commissaire, des travaux de la mission d'appui qui, sur les transferts de compétences, a dit des choses précises, ou encore de la signature du comité des signataires, qui montre, comme l'ont dit les orateurs de Nouvelle-Calédonie, la dimension sacrée du consensus concernant ces affaires. On ne peut que regretter, d'ailleurs, que le Parlement n'ait pas, au cours des huit dernières années, éprouvé le besoin de s'intéresser davantage à ces questions en créant en son sein des missions d'information qui lui auraient permis d'aller au fond des choses. Il est peut-être également à regretter que le Gouvernement, entre la signature du comité des signataires et le dépôt de ces deux projets de loi devant notre assemblée, n'ait pas conduit d'ultimes négociations et concertations qui auraient permis de donner à ce texte l'ordonnancement solide des beaux jardins à la française.

Madame la secrétaire d'État, si vous acceptez les amendements de René Dosière, nous pourrons voter ce texte, que nous avons lu dans un bel esprit d'ouverture. En revanche, si vous deviez les refuser, c'est la mort dans l'âme que nous nous verrions obligés de voter à l'encontre de ce que nous souhaitons, tant il nous paraît important de faire prévaloir, sur ces sujets, des consensus utiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)