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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Madame la secrétaire d'État, au moment où nous examinons le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi ordinaire relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, il est de notre devoir de parlementaires, par-delà les clivages qui peuvent nous séparer, d'interroger l'histoire de ce territoire ultramarin, qui, en l'espace de vingt ans, est passé de la guerre à la paix et de l'institution de la violence au consensus institutionnalisé.

De ce point de vue, les textes soumis à notre approbation peuvent apparaître comme l'aboutissement logique et raisonnable d'un consensus patiemment construit. Toutefois, ils ne sauraient occulter les déchirements tragiques qui ont secoué ce territoire au cours des dernières décennies, au point de causer un profond traumatisme dans l'ensemble des communautés et des sensibilités qui le composent. Comment oublier, en effet, l'embuscade de Hienghène, les événements d'Ouvéa ou la disparition tragique d'un certain nombre de leaders kanaks, qui n'avaient d'autre ambition que d'écrire autrement qu'en lettres de sang l'histoire des luttes de leur peuple ?

En faisant affleurer, dans le débat d'aujourd'hui, le souvenir de ces événements dont chacun mesure la dimension tragique, nous percevons ensemble que le consensus pour la Nouvelle-Calédonie est un combat, davantage qu'un édifice spontanément et à tout jamais équilibré.

Si nous voulons consolider cet édifice et conforter le consensus, si nous voulons que la paix continue à faire son chemin, que le développement économique soit au rendez-vous et que l'autodétermination puisse s'accomplir dans des conditions pacifiées, il nous faudra, à l'occasion de ce débat, être une nouvelle fois un tant soit peu raisonnables.

Pour atteindre cet objectif, il faut, madame la secrétaire d'État, que trois principes simples soient respectés. Le premier de ces principes est celui de la conformité rigoureuse et méticuleuse du texte qui sortira de nos débats, après avoir été amendé, aux accords qui ont établi durablement, au cours des vingt dernières années, l'équilibre subtil de la paix en Nouvelle-Calédonie : des accords passés par Michel Rocard en juin 1988, dits « accords de Matignon », jusqu'aux accords de Nouméa paraphés par Lionel Jospin le 5 mai 1998, en passant par les accords d'Oudinot, qui établissaient en août 1988 le principe d'autodétermination. Ces textes, qui montrent le chemin de la concorde et de la paix, ont fait l'objet de deux référendums, l'un en novembre 1988, l'autre en novembre 1998, qui ont donné de tels fondements démocratiques aux accords conclus qu'il serait aujourd'hui très hasardeux de les remettre en cause.

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