Intervention de Gaël Yanno

…n'y ont rien changé. Le scrutin du 10 mai dernier l'a de nouveau confirmé. Pourtant, 18 000 électeurs sur 150 000, soit 12 % du corps électoral, ont été privés du droit de vote à cette occasion.

Il existe donc bien deux visions, deux lectures, deux mises en oeuvre de l'accord de Nouméa. L'une, minoritaire, veut conduire inéluctablement la Nouvelle-Calédonie vers l'indépendance. L'autre, majoritaire, considère que cet accord doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de faire reconnaître ses spécificités, tout en demeurant dans la France.

Qui peut nier que ces deux lectures posent aujourd'hui des difficultés dans l'application de cet accord politique ? Sans remettre en cause son bien-fondé, elles mettent en lumière ses limites. Cela est vrai notamment pour les signes identitaires, l'emploi local, la citoyenneté, le corps électoral, le transfert de compétences.

Sur ce dernier sujet, il y a bien, là aussi, deux approches, deux visions. L'une consiste à vouloir le transfert de ces compétences dans le seul but de s'éloigner petit à petit de la France. L'autre consiste à s'assurer, à chaque fois, au préalable, que le transfert apportera aux Calédoniens une amélioration dans leur vie quotidienne.

On peut se poser cette question essentielle pour quatre de ces compétences : la sécurité civile, l'état civil, le droit civil et le droit commercial. Dans leur sagesse, les partenaires de l'accord de Nouméa avaient accepté de se laisser du temps, afin de mieux évaluer les conditions de ces transferts. Cette position, ne l'oublions pas, avait recueilli en octobre 2008 l'unanimité du comité de pilotage sur le transfert de compétences – comité qui réunissait l'ensemble des formations politiques de la Nouvelle-Calédonie –…