Intervention de François de Rugy

Il ne faudrait pas que ces lois que nous votons aujourd'hui soient des chiffons de papier, des trompe-l'oeil, cachant le désespoir et la souffrance sociale dans lesquels on maintiendrait une partie de la population touchée par la grande pauvreté.

Par souci de consensus et de respect des partenaires et des parrains de ces accords, nous soutenons ce texte, mais nous lançons aussi un avertissement solennel pour qu'il soit appliqué réellement sur le terrain, dans son calendrier et avec des moyens importants.

Au passage, je voudrais saluer le sage choix des sénateurs qui ont refusé, en raison de son caractère anticonstitutionnel, la proposition, émanant des plus ultras d'entre eux, visant à renvoyer le transfert de compétences à une loi organique ultérieure. A contrario, cette initiative montre bien quel est le véritable enjeu de ce projet de loi organique : prendre en compte le processus de décolonisation ou le freiner.

Troisièmement, le texte dont nous discutons aujourd'hui n'aurait pas dû traiter de la départementalisation de Mayotte. Cela est une erreur profonde. Le peuple kanak est solidaire du processus de décolonisation du peuple des Comores.