Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie sont, à nos yeux, d'une importance considérable pour l'avenir de ce territoire. Ils attestent aussi que peut voir le jour, au-delà des clivages idéologiques, politiques, sociaux et communautaires, une forme nouvelle de décolonisation, dans un processus pacifié et respectueux des différentes communautés, à condition que l'État fasse preuve d'impartialité et ne soutienne pas, d'une manière ou d'une autre, une des parties en présence.

Je souhaite aborder trois points.

Premièrement, ces textes représentent, malgré leurs insuffisances, un progrès pour le dialogue et le rapport entre les composantes communautaires du territoire. Ils sont le produit des accords de Nouméa et de Matignon et, à ce titre, doivent être soutenus par la représentation nationale. Ils prouvent que, sur la base d'un travail de « co-élaboration » entre la société et la représentation politique, un accord peut être trouvé, à partir du moment où il y a une volonté commune d'avancer dans le sens de l'intérêt général de la Nouvelle-Calédonie.

Ne pas voter ces textes constituerait, de la part des parlementaires, une sorte de déni de signature. L'accord du 26 juin 1988, signé par le FLNKS et le RPCR, à l'initiative de Michel Rocard, est intervenu à la suite d'une confrontation qui n'aurait jamais eu lieu si l'État avait compris l'inéluctabilité de l'indépendance de la Kanakie ; si l'État n'avait pas cherché à défendre les intérêts d'une seule communauté, celle représentée par le RPCR à l'époque ; si l'acharnement, les manipulations électoralistes de l'opinion publique française, la pratique des coups tordus et la pratique coloniale n'avaient pas abouti au drame d'Ouvéa, à la veille des élections présidentielles de 1988.

Les textes dont nous débattons représentent le prolongement du compromis difficile atteint à l'époque grâce à la ténacité et à la volonté de Michel Rocard et de son gouvernement. Les députés Verts voteront le projet de loi organique, malgré ses imperfections, parce que ses grandes lignes ont été négociées par les forces porteuses des accords de Matignon.

Deuxièmement, il faut aujourd'hui en finir avec le temps du mépris des Kanaks. Il faut savoir, comme au moment de la signature des accords, tenir compte de la réalité. Nous devons opérer un rééquilibrage financier en faveur du peuple kanak, afin de permettre à ce dernier de préparer dans les meilleures conditions la période allant jusqu'aux transferts définitifs de compétences et de souveraineté.