Intervention de René Dosière

M. Pierre Frogier a fait allusion au projet de loi constitutionnelle qui concernait tant la Nouvelle-Calédonie que la Polynésie. Dans ce texte de 1999, le gouvernement de Lionel Jospin, tirant les conséquences de la réserve interprétative du Conseil constitutionnel, proposait déjà d'inscrire dans la Constitution le texte qui ne l'a été que sept ans plus tard.

Rétablissons donc la vérité, puisque M. Jean-Christophe Lagarde aime qu'on le fasse. Si nous n'avons pas pu dès 1999 mener cette révision à bien, c'est parce que le Président de la République de l'époque avait décidé, cinq jours avant le Congrès qu'il avait convoqué, de renoncer finalement à ce que celui-ci se tienne, alors que ce texte avait été voté au Sénat et à l'Assemblée avec une très forte majorité. La raison en est qu'un autre texte, qui n'avait rien à voir avec la Nouvelle-Calédonie et concernait l'indépendance des magistrats, était également inscrit à l'ordre du jour du Congrès, et que la minorité de droite de l'époque, dont les voix étaient nécessaires pour l'adoption de la révision constitutionnelle, refusait de voter l'indépendance des magistrats du parquet. C'est pourquoi le Président de la République a dû renoncer au Congrès, reportant à plus tard l'adoption du texte sur la Nouvelle-Calédonie. Nous avons ainsi perdu beaucoup de temps.