Intervention de Pierre Frogier

Je regrette aussi le calendrier qui nous est imposé. Pour moi, le débat sur ce texte intervient au plus mauvais moment : trop tard, parce que la plupart de ses dispositions techniques ont été actées dès 2006 ; trop tôt, parce que la Nouvelle-Calédonie sort à peine d'une période électorale et que ce n'est pas le contexte idéal pour aborder sereinement ce texte complexe qui engage l'avenir de nos populations.

Je me réjouis, en revanche, que le Gouvernement continue à prêter attention au fonctionnement de nos institutions, qu'il nous aide à les moderniser et à les adapter, qu'il sache nous écouter et, parfois, nous entendre.

Je salue, notamment, les avancées qui ont été réalisées en matière de transparence financière, de contrôle des établissements publics ou de renforcement du rôle des élus que nous réclamions depuis longtemps.

Dix ans ont passé depuis l'adoption de la loi organique. Chacun en convient, il était temps de la modifier et de la compléter pour corriger ses faiblesses et ses insuffisances, clarifier ses ambiguïtés, mais surtout, pour prendre en compte l'expérience des élus calédoniens. Un large consensus s'est d'ailleurs dégagé autour de toutes les dispositions techniques.

Mais l'essentiel de ce texte concerne, et vous le savez, la délicate question des transferts de compétences et les modalités de ces transferts. Je pense pouvoir parler au nom de tous mes compatriotes et de tous les élus que nous représentons ici. Quelle que soit la façon dont les Calédoniens envisagent l'avenir, nous avons tous la même préoccupation : les transferts doivent se faire dans les meilleures conditions possibles pour nous donner toutes les chances de les réussir. Les transferts de compétences prévus par l'accord de Nouméa ne s'inscrivent pas seulement dans la volonté de l'État de donner plus de responsabilités aux élus locaux. Ils doivent permettre aussi à la Nouvelle-Calédonie, quel que soit, je le répète, l'avenir qu'elle se choisira, d'exercer des compétences nouvelles afin d'affirmer sa personnalité et de construire son identité. Pour nous, qui voulons bien sûr inscrire durablement la Calédonie dans l'ensemble français, tout en poursuivant la mise en oeuvre l'accord de Nouméa, les transferts de compétences ne peuvent se faire que dans l'intérêt de nos populations et non à leur détriment.

Cette exigence concerne le transfert de l'enseignement secondaire, qui ne peut se faire que dans l'intérêt des enfants, des familles et des personnels. C'est un dossier essentiel, parce qu'il met en jeu la qualité de l'enseignement dispensé à nos jeunes, le niveau de leur formation future et donc leur capacité à assumer, dans l'avenir, les compétences qui seront octroyées à la Nouvelle-Calédonie. S'il est un domaine dans lequel nous avons une exigence de résultat, c'est bien celui-là !

Mais la Nouvelle-Calédonie n'a pas les moyens financiers de l'assurer seule…