Intervention de Pierre Frogier

Vous savez, madame la secrétaire d'État, que j'y tiens beaucoup et j'y reviendrai dans un instant.

Auparavant, je veux vous rappeler qu'en Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa est notre loi commune. Il a été approuvé par 72 % de la population calédonienne. Il est inscrit dans la Constitution française. C'est, pour nous, un pacte imprégné des valeurs qui fondent la République, et nous y sommes, tous, profondément attachés.

Mais l'accord de Nouméa, c'est aussi un exercice innovant, dont l'équilibre est fragile. C'est une exploration juridique et institutionnelle. C'est une expérience unique, sans précédent et sans référence.

Ce projet de loi vise, notamment, à modifier, réviser et moderniser la loi organique de 1999 – traduction juridique de l'accord de Nouméa – et il revêt donc une importance particulière.

Pour être sincère, je regrette, comme d'autres, un intitulé qui prête à confusion. Je sais que vous me répondrez, que les contraintes du calendrier parlementaire ont conduit à cette présentation commune et qu'il ne faut y voir aucun amalgame, mon cher Didier Quentin !