Intervention de Didier Mathus

Le sujet n'est pas mince, compte tenu des évolutions à prévoir dans l'audiovisuel, notamment avec le développement de la « catch-up TV », la télévision de rattrapage.

Il s'agit d'une question de principe. Des programmes de la télévision publique, financés par la redevance et, accessoirement, par le compte de soutien à l'industrie des programmes, peuvent-ils être vendus en exclusivité à certains opérateurs ? Ma conception du service public s'y oppose ; c'est d'ailleurs celle qui a prévalu jusqu'à présent. La philosophie du « must-carry », c'est-à-dire de l'obligation de distribution, avait ainsi inspiré différents amendements à la loi de 1986, en vertu du même principe simple : la télévision publique étant essentiellement financée par des fonds publics, elle doit être accessible à tous et librement.

Permettre des accords d'exclusivité transformerait la télévision publique en entreprise commerciale banale, ce qui est contraire à tout ce qui a fondé notre démarche depuis vingt ans, notamment au sein de l'Assemblée. Je suis donc très étonné par la position du rapporteur.