Intervention de Christian Kert

Eh bien non ! Nous sommes défavorables à cet amendement pour trois raisons.

Tout d'abord, comme vient très justement de le rappeler notre collègue, la télévision de rattrapage constitue une évolution prometteuse à encourager, mais elle est coûteuse. Les droits de vidéo à la demande sont des droits commerciaux distincts des droits de télédiffusion, et font l'objet d'une acquisition séparée auprès des producteurs. L'acquisition de ces droits ainsi valorisés suppose qu'un budget spécifique leur soit dédié.

Ensuite, le contrat d'objectif et de moyens autorise explicitement France Télévisions à avoir recours à des partenariats privilégiés, voire partiellement exclusifs, en matière de vidéos à la demande. Nous n'allons donc pas contre ce contrat.

Enfin, il semble essentiel de préserver la liberté d'entreprendre des éditeurs. Le contrat avec Orange a été conclu dans le cadre d'une expérimentation acceptée comme telle par le Conseil de la concurrence, dans une décision en date du 7 mai 2008, après consultation de l'ARCEP et du CSA. Ces accords ne présentent donc aucun caractère illégitime.

Pour ces raisons, nous avons donné un avis défavorable à l'amendement présenté par notre collègue Mme de La Raudière.