Avis défavorable également. Le dispositif prévu est important : il vise à permettre la suspension d'un service qui diffuserait, par exemple, des programmes comportant une incitation à la haine raciale. Le rapporteur a excellemment rappelé tous les textes qui mentionnent déjà cette notion de race. Une discrimination sur l'origine ou sur la race, cela n'est pas la même chose.