Intervention de Christian Kert

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, et le sujet mérite que je prenne le temps d'argumenter. Trois raisons expliquent la position de la commission.

Premièrement, nous avons considéré que le mot « race » reste un outil nécessaire à l'incrimination des infractions racistes ; en l'occurrence, il est inscrit dans une phrase qui vise justement à lui dénier toute portée.

Deuxièmement, la suppression de ce mot ici n'aurait pas pour conséquence de le faire disparaître de l'ordre juridique, puisqu'il figure également dans le préambule de la Constitution de 1946 et dans de nombreux textes internationaux visant précisément à lutter contre le racisme : l'article 1er de la Charte des Nations unies, l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 3 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, le préambule de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l'article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et enfin l'article 10 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel qu'il résulte du Traité de Lisbonne.

Troisièmement, de nombreux textes législatifs se réfèrent à ce mot afin de lutter contre le racisme ou, comme l'article 17 de la loi de finances rectificative pour 2001, afin d'accorder une indemnité aux enfants des victimes de persécutions à raison de leur race durant la Seconde Guerre mondiale.

Pour ces raisons, et tout en étant sensible aux arguments de M. Mamère, la commission a donc donné un avis défavorable à cet amendement.