Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 35, amendements 58 59
Patrice Martin-Lalande, vice-président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision :Il s'agit de prévoir, compte tenu des possibilités techniques actuelles des terminaux de réception, des dérogations à l'obligation de diffuser une certaine proportion de programmes adaptés aux personnes malvoyantes ou malentendantes. Il ne faut en effet imposer que des obligations techniquement supportables, étant entendu qu'elles devront être revues à la hausse sans délai dès que cela deviendra possible.
