Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous avions alors rappelé que la séparation arbitraire de Mayotte, décidée unilatéralement par la France en 1975, violait l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores et suscitait – et suscite toujours – légitimement les condamnations internationales, notamment des Nations unies et de l'Union Africaine, ce qui, chers collègues, ne semble pas vous émouvoir. Nous avions donc dénoncé l'organisation du référendum, qui n'était rien d'autre qu'un passage en force vers la départementalisation de Mayotte, mettant le monde entier devant le fait accompli.

Sans surprise, le 29 mars dernier, les électeurs mahorais ont choisi d'opter pour la départementalisation. Vous considériez, à l'époque, que ce référendum n'était qu'une formalité. Là encore, vous traitez cette future départementalisation comme une simple formalité. Sans plus d'égard pour les Néo-Calédoniens et les Mahorais, vous inscrivez cet article fondamental au détour d'un texte, non moins fondamental, qui porte sur un tout autre sujet. Finalement, à vos yeux, la Nouvelle-Calédonie et Mayotte ne méritent-ils pas d'être traitées ensemble, simplement parce qu'il s'agit d'anciennes colonies ?

Plus inquiétant encore, ce traitement indifférencié de deux évolutions institutionnelles diamétralement opposées ne peut être neutre. Il est trop chargé de symbole et de sens politique pour n'y voir qu'un hasard.

Fidèles à l'esprit et à la lettre de l'accord de Nouméa, car nous sommes convaincus qu'il est du devoir de la France d'accompagner fermement, dans le respect, ce processus, nous voterons pour ces projets de loi. Mais, que ce soit clair et sans aucune ambiguïté, ces votes ne valent que pour les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. En aucun cas, ils ne concernent l'article 42 du projet de loi organique relatif à Mayotte.