Intervention de Marcel Rogemont

Nous avons bien compris que nous discutons en même temps de l'article et de l'amendement qui sera présenté par le rapporteur.

Nous sommes tout de même inquiets quant au dispositif prévu, qui vise à remplacer l'actuel mode d'attribution des fréquences assignées à la radiodiffusion par satellite, qui repose sur des appels d'offres et un examen de ces dernières par le CSA, par un système simplement déclaratif – tout au moins, si j'ai bien compris, dès lors que la ressource est disponible. Cela pose un certain nombre de questions quant à la capacité de choix et au rôle que doit jouer le CSA dans l'accès à ces ressources.

Nous jugeons préférable d'en rester au système d'appel à candidatures, en toutes circonstances. En effet, accepter de facto toute demande dès lors que la ressource est disponible représente une garantie insuffisante eu égard aux projets des chaînes.

Par ailleurs, un article à venir, qui sera peut-être supprimé, vise également à ce que les autorisations concernant les radios soient rétrocédées à des comités techniques régionaux, lesquels n'ont pourtant pas la capacité d'assumer ce genre de responsabilités. C'est, dans un cas comme dans l'autre, une perte de substance pour le CSA. Nous souhaitons que celui-ci reste un moteur de l'une et l'autre de ces procédures.