Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 30, amendements 752 819
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
L'article 35 de la loi du 30 septembre 1986 donne toute compétence au CSA pour autoriser tout type de service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision par voie hertzienne terrestre. Cette procédure souple pourra demain s'appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande – et je pense ici aux services qui permettent de télécharger des programmes sur le décodeur des téléspectateurs.
L'amendement ne semble pas très utile car le CSA a d'ores et déjà toute latitude pour autoriser ces services. Il doit d'ailleurs lancer une consultation publique sur ce sujet dans les prochaines semaines.
Je me demande, dans ces conditions, si vous ne pourriez pas retirer vos amendements. À défaut, j'y serais défavorable.
