Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement vise à faciliter le développement des services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre, à condition qu'ils ne consomment pas de spectre terrestre spécifique.

Il semblerait que ce soit de plus en plus possible sur le plan technique, en raison notamment des modèles de consommation des chaînes de la TNT. On pourrait ainsi, sur certains créneaux horaires, utiliser les fréquences de la TNT pour y placer des services à la demande. L'amendement que je vous propose permet un tel cumul.