Intervention de Marcel Rogemont

Je veux revenir sur les propos très intéressants qui ont été tenus par mon collègue Patrick Bloche à l'instant, tant il est vrai que le mandat impératif n'existe pas. Les forces de l'argent n'ont pas à peser sur nos décisions, je le dis avec force.

Nous avons tous lu le Livre blanc de TF1 et nous savons que nombre des dispositions qui sont contenues dans ce projet de loi sur l'audiovisuel sont une inspiration directe des propositions de ce Livre blanc, sur la publicité, etc. Nous sommes là, nous les parlementaires, à discuter sous la menace pour accepter, nous le verrons dans quelques instants, la seconde coupure publicitaire. Tous, d'ailleurs, n'acceptent pas cette mesure sans réagir. D'autres médias la contestent, et dénoncent notamment la capacité sans précédent qui va être donnée à TF1 et à M6 à la fois d'absorber la publicité qui ne sera plus diffusée sur France Télévisions et de rejeter éventuellement le texte de loi.

Patrick Bloche l'a rappelé, TF1 peut dénoncer unilatéralement l'accord, dès lors que les modalités définies en conseil des ministres, le 22 octobre 2008, ne seraient pas respectées, ce qui peut mettre à bas l'ensemble des accords signés avec les producteurs audiovisuels. Il y a là une vraie question.

Par ailleurs, il est assez ironique d'entendre TF1 menacer de dénoncer tel ou tel accord si les dispositions présentées en conseil des ministres ne sont pas totalement appliquées.

Or depuis que nous légiférons sur ce texte, combien de modifications ont été apportées ? TF1 ne se réjouira sans doute pas que l'on ait « allégé » la nouvelle taxe sur la publicité complémentaire qui va vers les télévisions privées. La vraie question est de savoir quels rapports nous entretenons avec les chaînes privées, et il est inacceptable que ce soient elles qui nous donnent une sorte de mandat impératif !

Madame la ministre, dans le cadre de la réforme des décrets Tasca et celui des accords récemment conclus entre la profession cinématographique et TF1, tiendrez-vous compte des propos tenus par celle-ci ?