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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir, l'article 30 entend favoriser l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes par le développement de la technique de l'audio-description.

Il est proposé de renvoyer aux conventions conclues entre les chaînes privées et le CSA la fixation des proportions de programmes qui doivent être rendues accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. Seules les chaînes dépassant 2,5 % d'audience seront assujetties à l'obligation. Ce seuil permet d'appréhender les chaînes les plus regardées.

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