Intervention de Michel Herbillon

Dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir, l'article 30 entend favoriser l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes par le développement de la technique de l'audio-description.

Il est proposé de renvoyer aux conventions conclues entre les chaînes privées et le CSA la fixation des proportions de programmes qui doivent être rendues accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. Seules les chaînes dépassant 2,5 % d'audience seront assujetties à l'obligation. Ce seuil permet d'appréhender les chaînes les plus regardées.